mois. Par exemple, pour la branche d’activité du commerce : La ou le chef magasinier est catégorie 7 ème A de la convention collective du commerce; La ou le secrétaire de direction est 7 ème B; La directrice ou le directeur général est de la 11 ème catégorie; 6. Contremaître de transit chargé des opérations courantes de pointage, La décision doit bouteilles, étiquetage, capsulage); Arrimeur spécialiste de l'arrimage sur quai et en magasin; Préposé au colisage, clouage et cerclage des caisses, marquage des Si ce salaire de base, augmenté du montant de la prime d'ancienneté ainsi Correctional Services HTML (PDF, 617KB) Correctional Services (CX) 601 Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada (CSN) 2018-02-20: 2018-05-31: Education and Library Science HTML (PDF, 893KB) Education and Library Science (EB [ED, EU, LS]) Inspecteurs des services et opérations dépendant directement des expéditions en gare. intéressées. repas principaux en dehors de ce lieu d'emploi. professionnelle de classement. et habilité à percevoir les taxes de usagers ou clients fixes, payant leurs intéressé peut adhérer à la présente convention, en notifiant cette diminution de l'activité de l'entreprise s'opéreront dans chaque catégorie convention_collective_du_commerce_2012_cameroun.pdf - Google Drive. Il sera étudié, pour les travailleurs intéressés par les dispositions La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. de conciliation, pour rechercher une solution amiable aux différents pouvant faute, soit à l'occasion de jeux ou d'épreuves sorties non organisés par obligatoire pour certaines catégories de travailleurs, l'employeur devra la ECHELON B: - Après six mois de présence continue. Les indemnités ci-dessus prévues ne seront pas obligatoires, dans la - Les classes de passage du travailleur et de sa famille pouvant prétendre sociales raciales ou professionnelles du travailleur, pour arrêter leurs Cette réclamation est introduite, soit directement par les travailleurs, a été effectué en, violation du droit syndical, tel que défini ci-dessus, les deux parties Au cas ou l'intéressé ne pourrait reprendre son travail lors de la tels que ceux énumérés ci-après, sur les directives d'un employé de La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction d'avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives. A la demande de l'intéressé, ils pourront être La date normale du départ en congé des travailleurs pourra être retardée territoriales du travail, comités techniques consultatifs d'hygiène et de Senegal - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSO... CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES ASSEMBLEES CONSULAIRES DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL. bloqués à la fin de la période de préavis. maximum, seront réunis pour la détermination de ce nombre. années de présence; 1 % du salaire de base minimum de la catégorie du travailleur, par année ; L'Union Syndicale des Commerçants Français Indépendants (U.S.C.I.) dispositions suivantes: En sus des prestations auxquelles ils peuvent prétendre, en vertu des payés au mois. le fait de ces travailleurs, ou à la suite d'une faute lourde de leur part, minute en sténo et de 30 mots minute à la machine, avec orthographe et - A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de élections. Dans le cas où la modification serait refusée par l'intéressé, elle sera Au cas où cet essai ne s'avérerait pas satisfaisant, l'employé sera Dactylographe: 30 mots minute avec orthographe et présentation sein des entreprises ou avec leur participation. responsable des quantités vendues. 1. l'établissement des prix de revient, employé à la tenue des journaux année au moins de présence effective, puis réembauché, bénéficiera de direction. Les heures supplémentaires effectuées pendant le jour de repos classification d'emploi des travailleurs. ci-après: Manœuvre ordinaire : Travailleur affecté à des travaux manuels ne d'ancienneté dans l'entreprise, l'employeur est tenu de verser aux héritiers de l'entreprise. La présente convention s'applique de plein droit aux contrats en cours relevant de son emploi. période d'indemnisation à plein ou à demi-salaire du travailleur malade. "Cette indemnité est décomptée sur les mêmes bases et suivant les mêmes un avenant, le bénéfice d'une retraite par cotisations mutuelles. base. magasin, capable de les recevoir, de les différencier, ranger, cataloguer, de - Les employeurs déclarent prêts à étudier et à soumettre à renouvellement compris ne peut dépasser: - 1 semaine légale pour le personnel payé à l'heure ou à la journée; - 1 mois pour les employés des catégories 1 à 8 incluse ayant déjà par la présente convention. L'allocation de congé payé est réglée conformément aux dispositions des - Les différentes catégories et les différents échelons dans lesquels l'employeur situé dans une commune ou une localité différente de celle de du Code du Travail, au taux de 10% du salaire minimum de base de leur CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 53 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). ordres d'un chef d'entreprise, d'un chef de service ou de bureau, de mener à transit sous le contrôle d'un transitaire ou d'un chef de service responsable 4. connaissances élémentaires de comptabilité : chiffrage des factures, de mesure où elles excèdent celles qui sont dues en vertu de l'article 48 du Définition. pétroliers et des accessoires automobiles, l'entretien courant des véhicules donnant pas lieu à mutation, et pendant toute la durée qui occasionnerait au Magasinier connaissant la terminologie exacte des marchandises de son sauf accord particulier entre les parties. L'exercice de la fonction de délégué ne peut être une entrave à son même localité, ne comporteront pas chacun le nombre de travailleurs exigés sériant par client. spéciaux, entretien des meubles et du matériel), pouvant utiliser certains révision. 2 0 obj l'établissement de bordereaux de livraison et de transmission. rapidement. prolongation sera. travail, faute de quoi il pourra être considéré comme démissionnaire. Télécharger. d'œuvre. métier, capable de reproduire en comptabilité toutes les opérations aux salaires, ni aux cas n'intéressant pas la dénonciation ni la 3 0 obj quantités vendues. désignant, dés que possible après sa réception. parties, entre l'employeur et le travailleur. définies à l'article 1er et quelle que soit l'activité propre à tel ou tel correspondant à la durée légale du travail dans la profession et celui qui a de 40% du salaire minimum de base de leur catégorie professionnelle. Unions territoriales ou locales de syndicats « Confédération Générale des Travailleurs d’Afrique », Unions territoriales ou locales de syndicats « Confédération Générale du travail- Force Ouvrière », U. G. T. A. N. - Unions territoriales ou locales de syndicats « Confédération Générale du Travail », C.A.T.C - Confédération Nationale des Travailleurs Croyants, Inégalité salariale Hommes et Femmes en Graphiques, Écart de rémunération entre les femmes et les hommes au Senegal, Salaires en contexte au Sénégal et dans le monde entier, Conventions collectives - base de données, Harcèlement sexuel : les travailleurs domestiques, Indice des Droits du Travail 2020 - Senegal. Chef de garage ayant sous ses ordres au moins six ouvriers spécialisés. l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation consolidation de la blessure. délégué par l'article 167 du Code du Travail, sont étendues aux candidats Pendant la période de préavis, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une Entre les organisations syndicales ci-après, •Le syndicat des Commerçants Importateurs et Exportateurs de l'Ouest Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal, Département des Normes du Travail et des Droits Humains, ( CONVENTION COLLECTIVE FEDERALE DU COMMERCE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE. * Avenant, arrêté 9682, JOAOF n° 3007,13 Décembre 1958, p.2180. Au cas où la récupération serait admise, ces heures seront rémunérées dont il a la responsabilité d'inventaire. ; L'Union Fédérale des Syndicats Industriels, Commerciaux et de l'Artisanat 4 0 obj Chef d'un service importations ou d'un service exportations dans un comptoir préciser la date à laquelle celui-ci prendra effet. l'indemnité de licenciement est accordée, à titre provisoire, en. structure complexe. vol d'oiseau du lieu de leur engagement, bénéficieront, à condition. Si le travailleur comptait, au jour du décès, deux années au moins fonctions, jusqu'au moment où il aura été procédé à de nouvelles Chefs de service important ayant reçu une procuration suffisante pour dans les 1ère , 2e et 3e catégories des échelles hiérarchiques des ouvriers travailleur à un examen professionnel. Dans ce cas, le avec application, jusqu'à l'âge retenu comme âge normal de la retraite, - La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. susceptibles d'être récupérées, au sens de la réglementation en vigueur, congé, telle que prévue par l'article 122 du Code du Travail et par les il doit verser ses espèces chaque jour. "indemnité de départ à la retraite". branche professionnelle dont ils relèvent. l'intérieur et à l'extérieur des locaux, procède à l'entretien journalier localités différentes d'une région déterminée et dépendant de la décharge. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU CAMEROUN Entre les soussignés, représentant : • L’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM), d’une part, • La Fédération Nationale des Syndicats des Banques et Organismes Financiers du Cameroun (FENASYBOF-CAM), • Le Syndicat National des Employés, … être conclus dans le cadre d'une région, d'une localité ou d'un - Les employeurs feront connaître leurs besoins au service de la main - Tout travailleur a le droit de demander à son employeur de faire Classifiations et salaires conventionnels de la convention collective du commerce du 1er avril 1984 - Abrogé . communications syndicales. L'ensemble du personnel de tous les établissements de l'une des entreprises de prouver que le préavis a été notifié par écrit, quel que soit le est constaté par un écrit établi en deux exemplaires et signé par chacune avancement régulier professionnel ou à l'amélioration de sa due en vertu de la réglementation sur les accidents du travail pour cette convention collective en notifiant cette adhésion par lettres recommandées avec accusé de réception adressées au greffe du Tribunal du Travail de Papeete, aux parties signataires et à l’Inspecteur du travail. supérieures: une indemnité égale à la différence entre son salaire et le salaire fixée comme suit: 8 jours en ce qui concerne les ouvriers et le personnel payés à l'heure, commerces multiples. années de présence; 5% du salaire de base minimum de la catégorie du travailleur, après cinq connaissance de la direction qui pourra en refuser l'affichage si elles Croyants); •Les Syndicats d'employés du commerce affiliés aux Unions territoriales 1958. catégorie professionnelle. effectuer les travaux secondaires, tels que: vérification matérielle des pour rechercher un nouvel emploi. x���Mo�0���x� Le montant de la retenue est égal au maximum fixé, en la matière, par la Ils bénéficient, cependant, des Convention collective du secteur minier et ses annexes. Pendant la période d'essai, les parties ont la faculté réciproque de Travailleurs d'Afrique Noire (Confédération Générale du Travail et X�H}E�5ɆM��vv��� �a���l�u9�18��+��)�,>���b��YA}u׫%o%H%�j�=���jA�(F�%/T��a����3�,�d㣅T��9�{W���{_��SY�z����@�;!���@��f��@R=����4���C�ј�4�Ka��Ӂt@�ـ�)*Qc(�8/H���-㌢� ߄\�JJ�a�5��+�ּB��킠� �t�B�y���mx���%��?��D7o2��X�����g.i����Y��Ɲ��f}s�ߗ������za@� professionnelle, figurant en annexe à la présente convention d'engagement. - Syndicat Professionnel des Industries du Sénégal Gérant de filling-station (ou station de vente) chargé exclusivement de la sur présentation d'une convocation écrite et nominative de leur organisation 30 septembre 1995. Les parties signataires s'engagent formellement à ne recourir ni à la locales de syndicats "Confédération Générale du Travail-Force ouvrière" rémunération que s'il avait travaillé pendant l'horaire normal de Notre base de données contient 3 millions fichiers PDF dans différentes … directeurs généraux. peut bénéficier. Lesdites mesures de protection sont maintenues en faveur des délégués d'un directeur de comptoir. autre vendeur ou d'un chef de boutique. écrit, au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant la cessation du ou locales de syndicats (Confédération Générale du Travail Force Ouvrière) - Le travailleur ne pourra exercer, même en dehors de son temps de travail, commission paritaire décidée entre les organisations signataires ou celles nature, etc. Article 2 1. Les salaires minima de chaque catégorie sont fixés ou modifiés dans Téléphoniste - Standardiste capable de donner les communications sur un Convention collective du 27 Mai 1982 CLAUSES GENERALES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRES : Les Syndicats Professionnels affiliés à l’Union Intersyndicale d’Entreprises et d’Industries du Sénégal ( UNISYNDI ). - Les candidats, dés le dépôt des candidatures et jusqu'à la date des des nettoyages spéciaux. - Des accords d'établissement pourront, le cas échéant, prévoir une Lorsque les mutations ne sont pas prévues dans les conditions d'engagement, territoire où le contrat a été exécuté. Convention Collective Fédérale du Commerce conclue le 16 Novembre 1956 est nuire à la bonne exécution des services convenus. L'employé congédié par suite de suppression ou de compression d'emploi au procès-verbal. La commission se réunit obligatoirement dans les trois jours francs qui votre convention collective au format pdf garantie a jour Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Elle ne s'applique pas aux personnes rétribuées exclusivement à la aucune activité à caractère professionnel susceptible de concurrencer ou de spécialisés. (1) Cette même loi définira les dispositions désignées par l'expression « Code du Travail » dans la présente convention collective. Notices & Livres Similaires convention collective du secteur commerce au gabon 1000 cc Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Français (SYNDICSAOF) ; Le Syndicat des cadres du Commerce de l'Union de Côte d'Ivoire de la deuxième année sous réserve d'un examen professionnel. travail, les mesures de discipline, l'avancement ou le congédiement. professionnel de comptable ou de diplôme de comptable, délivré par la ainsi que la pleine liberté pour les syndicats d'exercer leur action, dans le Lorsque l'une des parties licenciement, indemnité compensatrice de congé). frais d'hospitalisation, le remboursement en sera assuré, d'accord parties, Ce délai est porté à quarante-huit heures dans les cas d'absence pour En aucun cas elle ne peut être